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janvier 4, 2021 0 Comments

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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de « certificat de vente » remplie par l’ancien propriétaire. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien 1754 un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher par l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case à cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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