TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA LIVRET FAMILLE GRATUIT

août 4, 2020 0 Comments

Valider la recherche dans le site service-public. Pour vous éviter de vous déplacer aux heures d’ouverture du secrétariat, vous pouvez télécharger ici les formulaires les plus courants au format Adobe PDF, en cliquant sur le dessin rouge. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Les articles les plus lus. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.56 MBytes

Le demandeur doit se rendre à la mairie de son domicile. Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur. Le demandeur doit se présenter à la Mairie accompagné d’un représentant légal afin de compléter le dossier de demande. Afficher le thème Social – Santé. À partir du troisième, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal. Afficher le thème Famille.

Sur place, le demandeur doit présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile quittance de loyerfacture de gaz, d’électricité ou de téléphone, titre de propriété Obtenir un duplicata de livret militaire: Le duplicata est-il payant?

formulaire duplicata livret famille

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Formalités de demande de duplicata du livret de famille

Lorsque le dossier est complet, le demandeur doit venir retirer le document à la mairie en présentant un justificatif d’identité.

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Il est recommandé de conserver une copie du livret de famille. Pour les mineurs de plus de 15 ans, des timbres fiscaux d’une valeur de 30 euros doivent être joints à la demande.

Tout replier Tout déplier. Le demandeur doit se présenter à la mairie afin de compléter le dossier de demande. Seuls les titulaires du fanille peuvent faire une demande de duplicata. Faire une suggestion sur cette fiche.

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Menu Annuaire Échéances Contact. Les personnes vivant formulalre l’étranger, doivent dyplicata à l’ambassade ou au dup,icata territorialement compétent.

Obtenir un duplicata de livret de famille

De cette manière, le jour où vous perdez le livret, vous disposez de tous les éléments nécessaires pour obtenir un duplicata. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Dossier à la une. Afficher le thème Travail.

Mon livret de famille – Saint-Quentin – Site internet

Valider la recherche dans le site service-public. Afficher le thème Logement. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Lkvret délais d’attente entre la demande et la délivrance du document varient en fonction des mairies et du duplicaata d’actes à inscrire sur le livret de famille.

Le demandeur doit se présenter à la Mairie accompagné d’un représentant légal afin de compléter le dossier de demande.

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Suivant Permis de conduire international: Permis famile conduire international: Rupture conventionnelle Prélèvement à la source liret crédit d’impôt Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Smic Prime d’activité: Les projets de la Mairie. Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. À partir du dupilcata, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal. Adoption Divorce Naissance Union Enfant.

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En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer fogmulaire courriel Partager Tweeter Partager.

Le formluaire de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. La délivrance de ce document est gratuite.

Pour vous éviter de vous déplacer aux heures d’ouverture du secrétariat, vous pouvez télécharger ici famills formulaires famiple plus courants au format Adobe PDF, en cliquant sur le dessin rouge. Afficher le thème Justice.